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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jacques MEZARD, président du RDSE et Sénateur PRG du Cantal, est intervenu le 18 décembre dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.     M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,... 
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