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CICE : DÉJÀ UN AN DE RETARD POUR LA REMISE DU RAPPORT SUR LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DES CONTREPARTIES

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP :

«maxresdefault À sa conférence de presse du 14 janvier 2014, il y a 25 mois, le chef de l’État avait annoncé la création d’un ‟Observatoire des contreparties”, destiné à s’assurer que le CICE est bien utilisé principalement pour l’emploi et l’investissement, et non pour d’autres objectifs, par les entreprises bénéficiaires.

Pour donner un caractère législatif à cette initiative du Président, le groupe RRDP avait fait adopter un amendement inscrivant dans la loi de finances rectificative du 8 août 2014 un article 29 ainsi rédigé : ‟Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la création d’un Observatoire des contreparties dont le rôle sera de suivre l’utilisation par les entreprises des allégements de charges qui leur sont consentis au moyen du CICE et d’évaluer précisément ce dispositif d’ensemble.”

Or, la remise de ce rapport, prescrite par la loi et prévue pour le 1er mars 2015, n’est toujours pas intervenue alors qu’on est à quelques jours du 1er mars 2016.

Ce retard d’un an est très regrettable. Car, comme le Premier ministre l’a souligné à juste titre et à plusieurs reprises, notamment le 15 février dernier, l’effort en matière d’emploi n’est pas satisfaisant dans beaucoup de branches professionnelles.

En effet, des accords entre partenaires sociaux ont été signés dans seulement 16 des 50 principales branches professionnelles. Et, surtout, le chômage reste à un niveau très élevé alors que le CICE avait pour objectif principal de favoriser l’emploi.

Le rapport 2015 de l’actuel Comité de suivi du CICE étant très pauvre en informations, il importe de créer l’Observatoire des contreparties pour disposer enfin d’une véritable évaluation et contrôler l’application des engagements pris dans le cadre de ce dispositif qui représente 41 milliards d’euros. »

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