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PLF 2016 Travail et emploi

BUDGET « TRAVAIL ET EMPLOI »

INTERVENTION DE ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG,

PRÉSIDENT DU GROUPE RADICAL RRDP

ASSEMBLÉE NATIONALE, 6 NOVEMBRE 2015

 

 

151106-RGS-620x350Chacun le voit bien : le chômage est « l’ennemi public n° 1 ». Il blesse gravement notre société dont la structuration se fonde principalement sur le travail. Il provoque une perte de confiance dans l’avenir, qui peut être lourde de risques pour la démocratie.

Nous sommes confrontés à un chômage de masse qui augmente depuis plusieurs années. Avec 1 million de chômeurs de plus sous le précédent quinquennat. Et 600 000 de plus depuis.

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (c’est-à-dire sans aucune activité) se situe à un niveau très élevé : 3 547 800. Même s’il a diminué fortement, de 23 000, en septembre. C’est-à-dire le mois où vous avez pris votre nouvelle fonction. Car parmi vos qualités, semble figurer celle de porter chance.

 

Combattre le chômage

Faire reculer le chômage est donc la priorité des priorités. D’où toute une série de mesures.

Ainsi, les emplois aidés (contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir) disposeront de 2,4 milliards d’euros, soit 22 % des crédits de votre budget 2016, qui s’élève à 11,25 milliards.

 

Agir pour les jeunes

Il importe particulièrement d’agir, comme vous le faites, pour les jeunes demandeurs d’emploi. Car, faute de réussir à s’insérer dans le monde du travail, ils peuvent avoir le sentiment que les portes de la société se ferment devant eux. Toute une partie de la jeunesse ne peut rester en déshérence.

–         Les emplois d’avenir assurent une première expérience dans le monde du travail. Ils peuvent être conclus pour une période de 1 à 3 ans. 35 000 nouvelles entrées dans ce dispositif sont prévues en 2016.

–         Par ailleurs, la Garantie jeunes s’adresse aux 18-25 ans en situation de précarité. Pour prévenir leur risque d’exclusion, elle associe un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation mensuelle. Elle concernera 60 000 nouveaux jeunes en 2016.

–         Enfin, 1,5 milliard d’euros – soit 13 % de vos crédits – sont dédiés au développement de l’apprentissage. Venant compléter les dispositifs existants, l’Aide TPE-Jeunes apprentis, créée par le décret du 29 juin 2015, est accordée aux TPE recrutant un apprenti mineur. 220 millions d’euros seront consacrés à cette action.

Au total, on note une amélioration réelle de la situation chez les chômeurs de moins de 25 ans, dont le nombre baisse depuis 4 mois de suite.

 

La réforme du Code du travail

Je souhaite aborder un second point : la réforme du droit du travail, dont vous avez présenté les orientations avant-hier.

Le Medef présente souvent de manière caricaturale ce Code, qui serait trop détaillé, trop complexe, trop contraignant. Selon lui, pour éviter la rigidité excessive du droit du travail élaboré par le législateur, il faudrait privilégier l’accord d’entreprise et lui permettre de primer sur la loi. Quitte à mettre en cause la hiérarchie des normes.

Certes, telle simplification, tel assouplissement particulier peuvent être utiles. Certes, il faut donner davantage de place à la négociation collective pour s’adapter à des réalités diverses selon les branches ou les entreprises.

Mais le Code du travail est aussi le socle de protection des droits fondamentaux des salariés. Comme l’a dit le Premier ministre le 9 septembre, lors de la remise du rapport Combrexelle : « Notre principe, c’est plus de souplesse, mais pas moins de protection. »

Il l’a répété avant-hier : « Réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression. »

Il faut donc poser deux règles fondamentales.

D’une part, aucun accord ne devra revenir sur les protections fondamentales, sur les garanties essentielles : c’est-à-dire le SMIC, la durée légale du travail et le CDI. Même si M. Gattaz, avec son sens habituel des nuances, qualifie ce contrat de « très anxiogène ».

D’autre part, comme l’a déclaré le chef de l’État dans sa conférence de presse du 7 septembre : les accords collectifs doivent être « respectueux d’un principe qui est l’accord majoritaire, pour qu’il n’y ait pas de pression qui puisse être faite du côté des employeurs au détriment des salariés ».

En effet, dans nombre d’entreprises, le rapport de forces n’est pas favorable à ceux-ci.

 

Les acquis sociaux

Il importe de préserver les acquis sociaux. Surtout quand ils remontent parfois à un siècle. La mode politique est aujourd’hui de se référer à Clemenceau. Mais, alors, il faut se rappeler tous les aspects de son action.

Président du Conseil radical en 1906, c’est lui qui a mis en œuvre la loi sur le repos dominical et c’est lui aussi qui a créé le Ministère du Travail. Votre ministère, déjà centenaire, où je vous souhaite de réussir pleinement.

Madame la Ministre, nous vous faisons confiance, connaissant vos positions sur le droit du travail et appréciant votre volonté de combattre le chômage. Notre groupe votera donc votre budget.

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