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Fin de session : demi-succès / demi-échec

image1Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :

«Au plan législatif, la session qui vient de s’achever laisse l’impression d’un demi-succès. C’est-à-dire d’un demi-échec.

Certes, 65 textes, d’importance variable, ont été définitivement adoptés pendant la période 2014-2015, dont 11 pendant la session extraordinaire de juillet. Mais avec une certaine ‟lenteur”, déplorée par l’Exécutif qui en est pourtant partiellement responsable.

D’une part, en soumettant des projets de loi de plus en plus prolixes, des textes-fleuves comme la loi Macron avec 405 articles. Ou, par ailleurs, des textes dont plusieurs dispositions sont d’ordre réglementaire et non législatif, comme dans la loi sur la transition énergétique.

D’autre part et en outre, l’Exécutif tend souvent à rallonger ses textes en cours de procédure, en déposant des amendements gouvernementaux à ses propres projets de loi, qu’il juge finalement incomplets.

Enfin, en théorie, ‟l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement” (article 39 de la Constitution). Mais, en fait, 70 % des textes adoptés émanent du gouvernement et non des parlementaires ou de leurs groupes.

En effet, excepté les grands groupes de l’Assemblée nationale, les quatre autres (UDI, RRDP, Écologiste, GDR) disposent chacun seulement d’un unique jour de séance par session ordinaire (ou s’ils le préfèrent de 3 séances réparties sur plusieurs jours) pour faire inscrire à l’ordre du jour leurs propositions de loi.

Il importe de modifier l’article 48, alinéa 9, du Règlement afin que ce jour de séance par mois, réservé à un ordre du jour arrêté par l’Assemblée nationale, soit réparti plus équitablement entre les différents groupes, pour garantir davantage le pluralisme des travaux législatifs. »

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