Pour adhérer, cliquez ici !

Actualités

PRG 94 – Nous sommes PARIS

Home » Opinions » Réforme des institutions : l’avis d’Olivier Pouzet, militant PRG à Gentilly

Réforme des institutions : l’avis d’Olivier Pouzet, militant PRG à Gentilly

Puisqu’on ne me demande pas mon avis sur la réforme de nos institutions, je vais vous le donner.

Je dois avouer que je suis un peu troublé par la prise de position de notre parti sur la réforme territoriale. Bien entendu, il est important que le Parti radical de gauche continue de porter haut et fort sa singularité et qu’il constitue une ressource d’idées alternatives à celles du Parti socialiste. C’est le manque de proposition qui me chagrine ici. Il me semble que la réforme territoriale pourrait être un support magnifique pour une réforme ambitieuse de nos institutions.

Je vous invite, si cela vous intéresse et si vous en avez le temps, à lire la version complète de ma réflexion sur ce sujet, en cliquant ici.

Sinon, je dirais pour résumer qu’après avoir essayé de comprendre une partie du désengagement de nos concitoyens vis-à-vis de la vie politique, constaté l’incohérence entre nos instituions et notre volonté européenne et le décalage entre la fonction des élus, leur responsabilité et leur mode d’élection, il m’est apparu évident qu’il fallait réorganiser nos institutions.

J’ai ensuite essayé d’analyser au travers de notre perception affective, physique et comportementale quel était notre rapport à notre espace géographique.

J’ai alors imaginé de nouvelles utilisations de la commune, de la communauté de communes et du département en prenant en compte les difficultés de la région et de la représentation nationale.

C’est cet ensemble de réflexions qui m’avait conduit à imaginer le mécanisme suivant.

 

Le maire

Conserver les communes telles qu’elles existent aujourd’hui avec un maire qui serait élu au suffrage universel direct à deux tours et ne conserverait que les fonctions de représentation, d’officier d’état civil pour célébrer les mariages et d’autres attributions qui seraient définies de telle sorte qu’elles n’impliquent pas une responsabilité pénale. Les maires siégeraient de droit au conseil intercommunal où ils n’auraient pas le droit de vote, mais un rôle consultatif.

 

L’intercommunalité

Les intercommunalités seraient dotées d’un conseil intercommunal élu comme le sont aujourd’hui les conseils municipaux, c’est-à-dire par un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, élues directement par les habitants de l’intercommunalité.

Lors du premier conseil intercommunal, en utilisant les mêmes procédures qu’aujourd’hui pour les communes, seraient élus le président de l’intercommunalité et ses vice-présidents.

 

L’échelon départemental

Chaque intercommunalité élirait alors ses représentants au conseil départemental. Bien entendu, le nombre de représentants par intercommunalité varierait en fonction du nombre d’habitants dans l’intercommunalité.

Ce conseil départemental aurait alors la responsabilité d’élire en son sein, parmi ceux qui ne sont pas président d’intercommunalité, ceux qui représenteraient le département au conseil régional. Ce conseil départemental pourrait siéger à la demande du conseil régional pour gérer certains dossiers ponctuels ou problématiques vernaculaires.

Lors de l’élection des représentants au conseil régional, les conseillers départementaux devraient procéder à l’élection du sénateur représentant le département à la chambre haute.

Lors de ce scrutin, chaque candidat au poste de sénateur pourra porter sur son nom une liste de 70 candidats nationaux. Cette élection se ferait à la proportionnelle pure et c’est au sein de ces 70 sénateurs que seraient élus les 26 membres du bureau du Sénat.

L’échelon départemental serait également celui de la circonscription d’un duo de députés homme-femme, dits députés de circonscription, qui resterait élu au suffrage universel direct à deux tours. Cependant, comme pour les sénateurs, les candidats à la députation pourraient porter une liste nationale de 150 députés qui seraient élus lors du premier tour de scrutin à la proportionnelle, permettant ainsi une meilleure représentativité de toutes les couleurs politiques que compose notre nation et comme pour le Sénat d’avoir des députés dont le rôle unique serait de siéger au bureau de l’Assemblée nationale et d’animer les commissions en effectuant un travail de fond pour lequel des compétences politiques fortes sont nécessaires. Ce système permettrait aussi aux partis d’assurer à leur président de groupe de ne pas être victime d’un accident électoral et de permettre aux électeurs d’avoir un accès facilité à la compréhension des attributions de chacun.

Dans cette configuration, si le département – unité territoriale chère à nos concitoyens – perd un peu de son indépendance de gestion, il est renforcé en tant qu’unité territoriale puisqu’il est le territoire du représentant des élus locaux au national, le sénateur, celui du représentant des citoyens, le député, et celui du représentant de l’État, le préfet.

Certains populistes, dont celui qui court après l’immunité judicaire la plus protectrice de France, proposent de multiplier les consultations électorales. Visiblement ils n’ont pas compris que les Français préféraient faire autre chose que de regarder pendant des heures des politiciens s’écharper à la télévision. GTA et Assassin’s Creed ont aujourd’hui leur préférence en terme de divertissement d’action un peu bourrine.

De plus, le référendum est un outil sclérosant pour l’action politique car la crainte de sanction lors d’une telle consultation fait que le gouvernement n’ose plus entamer de grandes réformes.

Au contraire, en réduisant le déplacement aux urnes des électeurs, nous rendrions plus forte et importante chaque élection.

De plus, le temps électoral des Français serait alors réparti en trois moments distincts et parfaitement lisibles : les élections européennes, les élections nationales (présidentielles et législatives) et les élections locales (le maire et le conseil d’intercommunalité).

Une plus grande lisibilité, une plus grande simplicité, une définition claire de chaque scrutin et du périmètre d’action de chaque élu : c’est pour moi la meilleure façon de reconnecter les citoyens avec la politique.

Laisser une réponse

Vous êtes Enregistrer Commenter un post.

© 2013 PRG 94 – Parti Radical de Gauche du Val de Marne · RSS · Designed by Parti Radical de Gauche · Powered by PRG94