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Radicaux de gauche: que les hausses de TVA servent bien à l’emploi et l’investissement

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PARIS, 3 décembre 2013 (AFP) – Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a estimé mardi qu’il faut « renforcer les mécanismes de contrôle » de l’utilisation par les entreprises du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), qui est financé par les hausses de TVA.

« Cette hausse de la TVA ne sera légitime que si les entreprises consacrent vraiment ce crédit d’impôt de 20 milliards à cet objectif » d’emploi et d’investissement, déclare M. Schwartzenberg dans un communiqué.

« Certes, l’entreprise devra retracer l’utilisation de ce crédit dans ses comptes annuels. Certes, elle devra informer et consulter le comité d’entreprise sur cette utilisation. Mais, en cas de désaccord, celui-ci dispose, dans la loi du 14 juin 2013, de pouvoirs très limités », alors qu’il serait possible de concevoir « la possible saisine d’une instance administrative, voire juridictionnelle », relève le président de groupe.

« Cette imprécision, ce flou ne sont pas normaux » car « on doit pouvoir connaître avec précision et apprécier l’usage que font les entreprises de l’argent public, de l’argent des contribuables », selon M. Schwartzenberg, pour qui « il importe donc de renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi actuellement prévus ».

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