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Le groupe RRDP vote la suppression du report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre

21112013-RGS-A-620x350Le groupe RRDP vote la suppression du report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre

20 novembre 2013 – Le groupe RRDP a voté la suppression de l’article 4 du projet de loi sur les retraites. L’article 4 prévoyait de reporter leur revalorisation du 1er avril au 1er octobre, diminuant ainsi « de manière inéquitable le pouvoir d’achat des retraités ».

 

 

Deux vidéos :

 

 Avenir et justice du système de retraites

Nouvelle lecture (suite) – 20 novembre 2013

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1532, 1541).

Discussion des articles (suite)

Mme la présidente. Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’article 4.

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. L’article 4 reporte la revalorisation des pensions de retraite de six mois, du 1er avril au 1er octobre. C’est une sorte de désindexation qui ne dit pas son nom, une désindexation masquée ou oblique qui diminuera le pouvoir d’achat des retraités, alors que nombre d’entre eux vivent déjà dans des conditions difficiles. En première lecture, un amendement de suppression de cet article 4 avait été voté par cinq des six groupes de cette assemblée. Toutefois, le lendemain, le Gouvernement a fait procéder, comme c’est d’ailleurs son droit, à une seconde délibération de cet article, qui figure donc toujours dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

Il serait pourtant souhaitable que nous trouvions ensemble une issue à cette situation. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés et dont je veux brièvement résumer la portée. Ils ne visent pas à supprimer l’article 4, car nous ne remettons pas en cause la mesure générale, mais ils tendent à exempter de ce report de la revalorisation les retraités les plus modestes en fixant un seuil en faveur des retraités pauvres. Certes, les titulaires de l’ASPA, l’ex-minimum vieillesse, en sont déjà exemptés. Mais d’autres retraités se trouvent également sous le seuil de pauvreté. Nous devons également penser à eux, d’autant que des engagements avaient été pris très clairement en ce sens.

Nos trois premiers amendements se réfèrent donc à la notion de seuil de pauvreté. Le premier se fonde sur la notion des six dixièmes du revenu médian, le deuxième sur le premier décile des pensions et le troisième sur 60 % de la pension médiane.

Mme la présidente. Je vous remercie de conclure, monsieur le président Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Quels que soient l’amendement concerné et la technique retenue, il nous paraît indispensable d’exempter de ce report les retraités les plus modestes et, en tout cas, les retraités pauvres.

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. J’ai écouté la ministre avec attention. Elle semble se refuser à accepter les amendements qui se limiteraient à exonérer de cette mesure les retraités pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté. C’est très dommage. Cette mesure coûterait en effet 47 millions d’euros, sur une recette attendue de 800 millions – soit 6 % de la somme totale, ce qui n’est vraiment pas considérable – et permettrait d’assurer des conditions de vie un peu moins difficiles à ceux dont les revenus sont entre l’ASPA et le seuil de pauvreté, établi à 977 euros. Quand on touche si peu, les conditions de vie sont évidemment très difficiles, pour s’alimenter, se chauffer, se soigner. Notre rôle n’est pas d’accroître les problèmes de nos concitoyens qui se trouvent dans les plus vives difficultés, au contraire.

Les retraités sont en outre frappés par la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions accordées à ceux qui ont élevé trois enfants. De sorte que si l’on additionne la première mesure, 800 millions d’euros, et la seconde, qui rapporterait 1,2 milliard, cela fait 2 milliards d’euros prélevés sur les retraités, souvent sur les retraités pauvres. Je comprends mal que le Gouvernement ne soit pas sensible à cette réalité, perçue sur l’ensemble des bancs, par l’ensemble des groupes. Comme, au groupe RRDP, nous avons le sentiment que les amendements se bornant à exonérer ceux qui sont sous le seuil de pauvreté ne seront pas retenus, nous voterons l’amendement de suppression de l’article 4.

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