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Schwartzenberg (PRG) demande une « pause fiscale » sur les produits d’épargne (Vidéo JT TF1)

rgsLe chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a demandé samedi au gouvernement « une pause fiscale » sur les produits d’épargne, jugeant « inopportun » le relèvement à 15,5% la fiscalité sur le PEL et le PEA notamment.

 » Il y a quelques semaines, l’Exécutif préconisait une +pause fiscale+. En effet, une telle pause s’impose désormais. Pourtant, ces propos n’ont guère été suivis d’effets, comme le montre le relèvement à 15,5% de la fiscalité sur le PEL, l’épargne salariale, le PEA et l’assurance-vie, voté dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) », écrit M. Schwartzenberg.

Pour lui, cette hausse « ne correspond pas à l’équité fiscale, car ces produits d’épargne concernent souvent les classes moyennes, voire des catégories modestes, qu’il n’est pas légitime d’imposer davantage ».

Il dénonce aussi le caractère « inopiné » de la mesure et « son effet rétroactif » qui « marquent une instabilité fiscale » et risquent « d’être dissuasifs à l’avenir pour les épargnants ».

« Il est donc souhaitable de revenir sur cette disposition inopportune lors de la poursuite de l’examen du PLFSS par le Parlement », conclut le président des députés PRG.

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 doit faire l’objet mardi d’un vote solennel par les députés avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat.

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