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Justice: les députés PRG veulent en finir avec « l’intime conviction » des jurés

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PARIS, 26 septembre 2013 (AFP) – Les députés radicaux de gauche proposeront des mesures pour mieux prévenir ou corriger les erreurs judiciaires, en mettant fin au principe de « l’intime conviction » des jurés d’assises et en réformant la procédure de révision des condamnations, a déclaré jeudi à l’AFP leur président, Roger-Gérard Schwartzenberg.

Le député du Val-de-Marne s’exprimait par téléphone depuis Lyon en marge des journées parlementaires du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste) à l’Assemblée nationale, dont il est le président et qui comprend des radicaux de gauche et divers gauche.
Actuellement, le code de procédure pénale précise que les jurés d’assises doivent se déterminer en fonction de leur « intime conviction », même si depuis janvier 2012, les cours d’assises doivent motiver leurs décisions.

« Ce système archaïque de +l’intime conviction+ peut donner lieu à des erreurs judiciaires et il doit être aboli. Une condamnation doit s’appuyer sur des preuves irréfutables », a déclaré M. Schwartzenberg, qui déposera une proposition de loi en ce sens dans les prochains mois.
Les radicaux de gauche sont aussi à la pointe, a-t-il ajouté, en matière de révision des condamnations pénales. L’un des leurs, le député du Calvados Alain Tourret, mène avec son collège UMP Georges Fenech (Rhône) une mission d’information sur le sujet. Constituée en juillet, elle rendra ses conclusions en décembre.

« Nous espérons que cela aussi pourra déboucher sur une proposition de loi instaurant des dispositions moins restrictives qu’actuellement pour les procédures de révision », a dit M. Schwartzenberg.
Quatorze des seize députés du groupe RRDP assistaient mercredi et jeudi à ces journées parlementaires, auxquelles a participé mercredi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS). Elles devaient accueillir jeudi en fin de journée, à huis clos, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Pour leur part, les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), à majorité radicale de gauche, se sont réunis en séminaire à Tarbes lundi et mardi.

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