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Sénat / RDSE : Jacques MEZARD : non-cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale

Jacques Mézard, sénateur RDSE

Jacques Mézard, sénateur RDSE

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen 18 Septembre 2013

Intervention de Jacques Mézard

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard.(Ah ! sur de nombreuses travées.)

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que c’est avec une grande émotion que je m’adresse ce jour à vous, sénatrices et sénateurs, en qualité de président du groupe héritier de la gauche démocratique, d’un groupe qui se confond avec la vie du Sénat, celle de la République, de ses valeurs fondatrices, valeurs dont l’actualité démontre tous les jours qu’elles n’ont pas pris une ride.

Aujourd’hui, ce n’est pas le combat gauche-droite ni celui de la modernité. C’est celui de la République. Aussi, c’est l’expression d’un groupe unanime que je vous transmets à cette tribune.

Je pense à ceux qui nous ont précédés dans cet hémicycle, à ceux qui ont fait la République, à ceux aussi qui se sont tant battus pour que le Sénat apporte à la République l’équilibre et la réflexion, marque du bicamérisme. Et comment ne pas citer Gaston Monnerville, lui qui, pendant vingt-deux ans, par sa présidence courageuse, a restauré le Sénat, a préservé son indépendance et son existence, lui qui a eu le courage et l’audace de démissionner de la présidence du Sénat, dans un discours que je vous invite chacun à lire ou à relire, et ce pour aller soutenir le débat devant le pays. Plus qu’un exemple, un modèle !

Il nous manque, lui, le premier Président de gauche du Sénat de la Ve République. Aussi, c’est avec la profonde humilité d’un sénateur ne disposant d’aucune notoriété nationale, d’aucun relai médiatique, que je vous parle… Mais je le fais avec toute ma conviction, ma fidélité.

Je sais où je suis, monsieur le ministre, et j’y resterai malgré toutes les insinuations. Oui, je crois encore qu’on peut siéger à gauche et rester libre.

M. Bruno Sido. Ah !

M. Jacques Mézard. C’est pour cela que, de tout mon être, mes chers collègues, je vous dis que le projet du Gouvernement est une atteinte grave à nos institutions, que je vous dis du fond de ce qui m’est le plus cher qu’il faut le combattre et le rejeter.(Applaudissementssur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Les bouleversements induits par ce texte sont considérables, dévastateurs pour la démocratie parlementaire et l’équilibre de nos institutions. Plus qu’un bouleversement, c’est une révolution, ce n’est pas moi qui le dit, c’est vous, monsieur le ministre, à la page 52 du rapport de la commission des lois : « Je ne sous-estime pas l’ampleur de ce changement, qui est une véritable révolution. »

Eh bien, une révolution, on ne doit pas la faire à la sauvette par une procédure accélérée en sessions extraordinaires hachées par les congés d’été, comme des braconniers législatifs(Applaudissementssur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) qui font leur coup nuitamment,s le visage masqué par la cagoule de la modernisation de la vie publique. (Riressur certaines travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que du RDSE.)

Monsieur le ministre, pas vous ! Pas ça ! Vous savez l’estime que nous avons pour vous, pour vos propos souvent à la marge de votre appartenance partisane.

Mes chers collègues, je me dois de vous donner lecture d’un passage d’un excellent livre écrit en 2008, intitulé Pour en finir avec le vieux socialisme et être enfin de gauche.(Rires et quelques applaudissementssur les travées de l’UMP.) En le lisant, je m’étais dit « nous voilà sauvés, c’est l’avenir ! ».

Page 14, je lis : « Une chose m’amuse, avec le nombre de députés-maires que nous avons eu au PS, on va enterrer cette idée somptueusement fausse de l’interdiction du cumul des mandats ! ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Page 15, répondant à la question :« Mais le non-cumul était au cœur de la nouvelle démocratie ? » la réponse est la suivante :« Je l’ai même écrit. J’y croyais, et j’ai eu tort. C’était une diversion. Ça fait partie des histoires qu’on se raconte pour s’étourdir quand on a perdu son identité.(Voilà !sur les travées de l’UMP.) Je pourrais continuer, mais vous connaissez cela par cœur.(« Oui ! » et« Encore ! » sur les mêmes travées.)

M. Bruno Sido. Nous ne sommes pas cruels !

M. Jacques Mézard. Mes chers collègues, vous aurez tous reconnu l’auteur de ces lignes, il est en face de moi, il est depuis devenu notre ministre de l’intérieur !

Je pourrais arrêter là mon propos, moi qui vous ai fait confiance avec beaucoup d’autres, moi qui dis depuis des mois que ce projet de loi est une imposture, et bien en fait il suffit de vous lire pour le prouver. (Applaudissementssur les travées de l’UMP.)

Qui est enfin de gauche aujourd’hui ? Vous ou nous ? Vous voulez une majorité rose-verte ; je ne voudrais pas que vous récoltiez demain une majorité bleu-sombre.

Monsieur le ministre, il n’est pas si loin le temps où vous concluiez le même ouvrage, par ces mots : « J’ai mis du temps à admettre que j’aurais plus facilement applaudi le Tigre que le fondateur de l’humanité. Maintenant j’assume. » Vous pensez bien que nous sommes sensibles à ces propos.

Monsieur le ministre, Clemenceau n’a jamais été socialiste, parce que c’est lui qui disait qu’au premier souffle de la réalité le palais de féerie s’envole, parce que c’est à lui qu’en novembre 1917 une grande majorité de socialistes, au cœur de la tourmente, a refusé la confiance.

Gravir les marches qui mènent au pouvoir suprême nécessite bien des renoncements, voire des contradictions, nous le comprenons. La politique est humaine, donc dure, sans pitié ; rares sont ceux qui n’en arrivent pas à marcher sur leurs propres amis,…

M. Bruno Sido. Oh là là !

M. Jacques Mézard. … mais, monsieur le ministre, au moment où vous acceptez de porter ce texte manifestement contraire à ce que vous avez exprimé il y a peu, texte dont les effets seront négatifs pour toutes les familles politiques minoritaires, en premier lieu la nôtre, il ne serait pas très convenable qu’après avoir provoqué le décès électoral de nombre de nos élus, vous vous rendiez aussi coupable de la captation de l’héritage de Clemenceau, lequel avait en outre un profond respect du Parlement.

M. Gérard Longuet. Du Sénat !

M. Jacques Mézard. Beaucoup de socialistes témoignent leur fidélité à l’action de François Mitterrand, et nous aussi, non seulement parce que sénateur il siégea au sein de notre groupe, mais parce qu’il a marqué par sa stature d’homme d’État notre pays, souvent contre l’opinion publique comme il le fit, abolissant la peine de mort.

Mes chers collègues, pouvez-vous imaginer une seule seconde qu’un de ses ministres ait osé proposer le binôme départemental ou le non-cumul des mandats ?(Bravo ! et applaudissementssur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC et du RDSE.)

Le président Mitterrand déclarait :« La disparition de tout cumul serait un moyen détourné pour le pouvoir central de renforcer son autorité. »

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Jacques Mézard. Nous partageons encore totalement son analyse.(Applaudissementssur les mêmes travées.)

Alors, pourquoi cet acharnement à faire passer ce texte en force, contre la volonté du Sénat et avec une procédure bâclée ? Est-ce le texte fondateur du quinquennat attendu par les Français, alors qu’ils sont tous les jours préoccupés légitimement par l’emploi, l’économie, la fiscalité, la sécurité, l’éducation, le logement, l’Europe, la crise syrienne…

D’où vient réellement cette imposture que sont la campagne anti-élus et le projet anti-cumul ?(Très bien ! sur quelques travées de l’UMP.) Nous le savons tous : De la prise du contrôle de votre parti par Mme Aubry, car c’était le moyen privilégié – et le plus facile ! –d’agréger les militants, puis de négocier des primaires présidentielles, le tout accompagné d’une longue et puissante opération médiatique, en particulier de la presse bobo parisienne, après Le Monde et Libération, le point d’orgue en fut voici quelques jours L’Express, à point nommé.(MM. Sido et Gournac rient.)

Oui, j’ai mal quand je lis, quand j’entends que notre collègue Michel Delebarre, pour qui j’ai le plus profond respect, est le premier « cumulard » de France ; c’est cela, le résultat de votre action depuis des mois ? (Applaudissementssurles travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Je ne citerai pas le troisième…

Or l’essence même du responsable politique, c’est d’avoir le courage de braver l’opinion, de ne pas s’y soumettre aveuglément, de juin 1940 à l’abolition de la peine de mort, comme tant d’autres exemples le démontrent.

Au-delà du contenu du texte, je tiens à exprimer notre indignation concernant les méthodes qui ont été utilisées pour caricaturer notre opposition et dévoyer la procédure parlementaire.

Vous vous indigniez tout à l’heure que nous utilisions le mot « apparatchik ». Et vous nous qualifiez depuis des mois de « cumulards » à longueur de journée.

Il est insupportable que, comme pour le texte relatif à la transparence de la vie politique, le Gouvernement soit complice d’une campagne médiatique cultivant un antiparlementarisme injuste et dévastateur.(Eh oui ! et applaudissementssur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Il n’est pas raisonnable que soient jetés en pâture aux médias et à l’opinion des dizaines de milliers d’élus dont l’immense majorité accomplit sa mission avec conscience et honnêteté.

M. Bruno Sido. C’est injuste !

M. Jacques Mézard. Pis, nous n’avons pas à nous repentir à votre place des errements de M. Cahuzac.(Applaudissementssur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d’élus vitupérés dans les médias comme« cumulards », sous-entendus goinfrés de privilèges et d’indemnités. C’est particulièrement déshonorant d’utiliser de telles méthodes ! Je devais le dire ici, à cette tribune !(Bravo ! et applaudissementssurles travées de l’UMP et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Deuxième procédé déplorable : la procédure législative utilisée, et qui a pour conséquence un débat tronqué. Le Sénat de la République a été mis devant le fait accompli et, je le regrette, sans réaction forte de son exécutif.

Tout d’abord, il n’est pas acceptable que, sur un tel projet de loi, qui entrera en vigueur en 2017, la procédure accélérée soit utilisée, interdisant de fait tout dialogue avec l’Assemblée nationale, et cela sans aucune explication ni justification du Gouvernement.

Le but est clair : trancher en évitant le débat et faire décider par l’Assemblée nationale, au mépris de notre tradition constitutionnelle, des dispositions relatives à l’élection et au fonctionnement du Sénat de la République, et ce en parfaite contradiction avec les dispositions des articles 24 et 46 de la Constitution.

M. Bruno Sido. Caudillo !

M. Jacques Mézard. Ce qui est en jeu, mes chers collègues, c’est l’équilibre des institutions de la République et le principe même du bicamérisme.

Au vu d’un tel enjeu, l’utilisation de la procédure accélérée relève en effet d’une véritable provocation. Il en est de même quant au calendrier imposé par le Gouvernement.

Ainsi, le rapporteur de ce texte a été désigné par la commission des lois la veille de la fin de la session extraordinaire de juillet, soit le 24 juillet dernier. Il a débuté ses auditions le 9 septembre, soit la veille de l’ouverture de la nouvelle session extraordinaire de septembre, et les a clôturées le lendemain, la veille de la présentation et de l’examen du rapport devant la commission des lois, qui d’ailleurs ne l’a pas suivi.(Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Aymeri de Montesquiou. Quel culot !

M. Jacques Mézard. De surcroît, je ne doute pas qu’il ait mis à profit la nuit du 10 au 11 septembre– triste jour… – pour méditer sur nos excellentes propositions ! (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur,président de la commission des lois. M. Zocchetto l’a déjà dit !

M. Jacques Mézard. Je ne sais bien que ça ne vous fait pas plaisir, monsieur le président de la commission, mais ce sera dit quand même !(Rires et applaudissementssur les travées de l’UDI-UC.)

Il est vrai que vous avez considéré, vous, président de la commission des lois, que cela n’avait pas d’importance.

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ai pas dit cela !

M. Jacques Mézard. Vous l’avez dit.

Il n’en reste pas moins qu’un tel mépris du travail parlementaire est déplorable et que, lorsque vous siégiez dans l’opposition, vous l’auriez à juste titre condamné.(Vifs applaudissementssur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

Sachez que vous ne méritez en aucun cas notre absolution.

M. Marcel-PierreCléach.Très bien !

M. JacquesMézard.Vous le respectez plus le Parlement,…

M. Jean-Pierre Sueur,président de la commission des lois. Ce n’est pas vrai !

M. JacquesMézard. … puisque ce sont là des atteintes manifestes aux droits des assemblées et des parlementaires qui les composent.

De même, il est à nos yeux fallacieux et insultant de nous faire passer – cela concerne notamment et au premier chef notre groupe – pour un ensemble de « ringards »refusant toute modernisation de la vie publique. Il n’y a pas d’un côté les modernes et de l’autre les archaïques.

Monsieur le ministre, tous ici, nous sommes prêts à ne pas rater ce que vous avez appelé ce matin « le train de l’histoire ». Mais il ne s’agit pas du même train ! Le nôtre va bien plus loin, sans démagogie. En effet, la modernisation de nos institutions, nous la préconisons depuis longtemps à travers nos propositions de loi : limitation du cumul à un seul mandat exécutif pour les parlementaires(Applaudissementssur certaines travées du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP.), suppression de tout cumul d’indemnités, non-renouvellement de certains mandats, limitation des cumuls horizontaux, encadrement des incompatibilités professionnelles. Est-ce ringard, cela ? Vous en proposez beaucoup moins, et vous nous qualifiez d’archaïques !(Applaudissementssur les mêmes travées.)

M. Bruno Sido. Bravo !

M. JacquesMézard.Ce projet de loi est une imposture. Il est destiné à remplir les deux assemblées de militants professionnels de la politique.(Exclamations et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Gérard Larcher. C’est la vérité !

M. JacquesMézard.À preuve : le texte n’interdit le cumul que pour les seuls parlementaires, quand Mme Aubry pourra continuer à cumuler la mairie de Lille, la présidence de la communauté urbaine de Lille Métropole et celle de multiples sociétés d’économie mixte !

M. Bruno Sido. C’est une honte !

M. JacquesMézard.L’imposture est d’autant plus grande que le cumul reste possible avec l’exercice de la plupart des professions. Ainsi, un parlementaire aurait le temps d’aller travailler ailleurs, mais non celui d’être maire d’une commune de trente habitants !(Applaudissementssur les mêmes travées.)

Mes chers collègues, il ne convient pas à de nouveaux convertis de nous donner des leçons de liturgie,…(Exclamations amusées sur les mêmes travées.)

M. Pierre Charon. Excellent !

M. JacquesMézard. … de brûler ce qu’ils ont adoré, du Président de la République au Premier ministre ! J’ai consulté les curriculum vitae des principaux laudateurs du non-cumul. Le constat est accablant et révélateur, quant à l’amnésie de tant d’entre eux, quant à l’hypocrisie de la nature humaine, et aussi quant à la rancœur qu’éprouvent certains battus du suffrage universel.(Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Christian Cambon. Tous des battus !

M. JacquesMézard.Monsieur le rapporteur, vous nous donnez des leçons on ne peut plus respectables ! De fait, vous n’avez jamais eu de mandat local, mais vous avez accompli l’exploit d’être en même temps directeur général des services du département du Gard et sénateur suppléant, avant de passer directement du poste de DGS de la ville de Nîmes à celui de sénateur. N’avez-vous pas éprouvé le sentiment d’une certaine rupture d’égalité entre les candidats ?(Applaudissementssur les mêmes travées.)

M. Christian Cambon. Bravo ! Très joli !

M. JacquesMézard.Je comprends mieux l’opposition que vous avez manifestée à nos amendements tendant à interdire de tels exploits…

Nos collègues écologistes(Exclamations sur les travées du groupe écologiste.) sont les zélateurs de tels textes dans l’opinion et plus encore dans les médias. Je respecte profondément leurs opinions, mais sont-ils exemplaires ? Je ne parle pas ici de M. Mamère ! Je note simplement que leurs deux présidents et leur présidente de groupe parlementaire ont eu pour unique activité, avant leur mandat, celle d’assistant parlementaire….

Mme HélèneLipietz.C’est faux ! Pas pour Jean-Vincent Placé !

M. JacquesMézard.J’ai les curriculum vitae !

Du reste, sont-ils tous trois à l’image de la société française ? Je note que chacune et chacun d’eux a un conjoint élu, parlementaire pour l’un, conseiller régional pour les deux autres. Il s’agit là d’un autre cumul !

M. Simon Sutour,rapporteur.C’est minable !

M. JacquesMézard.Voilà ce qui nous attend ! Est-ce le progrès ?(Exclamations.)

Monsieur le ministre, vous balayez nos arguments d’un revers de main.

M. Manuel Valls,ministre.Vous allez me parler de ma femme, monsieur Mézard ?

M. JacquesMézard.Non, monsieur le ministre,…

M. Manuel Valls,ministre.Vous allez me parler de mon père ?

M. JacquesMézard.Non, monsieur le ministre, car je vous respecte profondément comme je respecte tout un chacun. Je constate simplement que, depuis de longs mois, vous donnez des leçons à chacun d’entre nous, en nous disant :« Circulez ! » Respectez-nous à votre tour : c’est ce que vous n’avez pas fait depuis des mois !(Applaudissementssur les travées du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur,président de la commission des lois. Respectez la vie privée !

M. JacquesMézard.Vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! », mais je ne céderai rien ! C’est notre droit !

Vous nous dites : « Le non-cumul permettra aux parlementaires d’être plus présents dans les assemblées. » Vous savez pertinemment que c’est faux. Je ne comparerai pas mon travail parlementaire à celui de M. le rapporteur. Le site internet senateurs.com s’en charge déjà. Cela suffit…

M. Pierre Charon. Eh bien !

M. JacquesMézard.Je prendrai un second exemple. Au Parlement européen, deux élus souhaitent se représenter et prônent le non-cumul : M. Harlem Désir et Mme Éva Joly. Or ils sont classés parmi les trente derniers députés européens sur plus de 750 parlementaires, et ils ne cumulent pas !

M. Pierre Charon. Eh bien !

M. Michel LeScouarnec.C’est digne du caniveau !

M. JacquesMézard.Vos arguments ne tiennent pas, et vous le savez. Vous repoussez avec mépris toutes nos propositions. Vous ajoutez : « Ce texte, c’est aussi des élus locaux à temps plein. Ce texte, c’est l’accession aux responsabilités d’une nouvelle génération, présentant des profils et des origines différents. »

Ce matin dans la presse, un journaliste et une parlementaire affirmaient que le Sénat était une assemblée d’hommes blancs.

Mme EstherBenbassa.Tout à fait, de cinquante ans et plus !

M. JacquesMézard.Lorsque j’entends cela, je frémis ! Oui, ce projet de loi, c’est la confiscation du pouvoir par des apparatchiks qui, pour la plupart, n’ont jamais exercé d’autres fonctions. Cette « nouvelle génération », comme vous l’appelez, nous n’en voulons pas, et les Français – du moins les démocrates –s’en repentiront.

Ce texte est une rupture, une dénaturation des institutions de la Ve République. Une majorité d’universitaires parmi les plus renommés le condamne, notamment Pierre Avril, Dominique Rousseau, Olivier Beaud et Didier Maus.

Lors des auditions en commission, Pierre Avril a dénoncé la concentration du pouvoir entre les mains du Président de la République qui s’est, à ses yeux, traduite par une caporalisation, « spécificité française ».« La règle du non-cumul prive les députés d’une assise territoriale personnelle et risque d’entraîner leur soumissions aux appareils partisans », a-t-il précisé.(Exclamations sur certaines travées du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP.) C’est la vérité !

M. Gérard Longuet. Bien sûr !

M. JacquesMézard.Le professeur Olivier Beaud a ajouté : « La lecture du rapport de la commission Jospin m’avait irrité par son dogmatisme et son manichéisme. »

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

M. JacquesMézard.Il a affirmé qu’une telle mesure ne pouvait « qu’aggraver la présidentialisation du régime, […] [qu’]accentuer la concentration des pouvoirs ». Il a conclu : « Cette réforme va favoriser les apparatchiks qui commencent leur carrière à vingt ans dans les partis ».

Ce déséquilibre des institutions, cette perversion de l’évolution de la Ve République, autour du tout-puissant monarque républicain, méritait un autre débat que ce simulacre.

J’en viens à la dénaturation de l’esprit comme de la lettre de la Constitution quant au bicamérisme.

M. Francis Delattre. Eh oui !

M. JacquesMézard.Vous avez décidé d’affaiblir le Sénat et de l’éteindre comme une flamme qui finirait de se consumer. Le non-cumul, auquel vous ajoutez le Haut Conseil des territoires, c’est la fin de la Haute Assemblée et la réduction du nombre de sénateurs annoncée par le président du Sénat. C’est faire du Sénat un duplicata de l’Assemblée nationale. Autant dire la vérité et supprimer la Haute Assemblée, cette « anomalie » dénoncée par M. Jospin. Pourquoi n’assumez-vous pas vos objectifs, comme le fit loyalement le général de Gaulle en 1969 ? À cette époque, c’était clair, c’était loyal !

M. Alain Gournac. C’était autre chose !

M. JacquesMézard.Oui, l’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat« assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». C’est pour cela que les sénateurs sont élus par les grands électeurs élus eux-mêmes. C’est pour cela que l’article 39 de la Constitution dispose que les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. C’est pour cela que le quatrième alinéa de l’article 46 dispose que les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. C’est pour cela que l’article 25 ne pose pas de principe d’identité absolue du statut des membres de chaque assemblée.

Vous-même, monsieur le ministre, l’avez reconnu devant la commission des lois du Sénat la semaine dernière, en déclarant qu’un « traitement différencié des sénateurs conduirait à qualifier ce texte de projet de loi organique relatif au Sénat, ce qui suppose un vote conforme des deux assemblées ». Je vous remercie, vous avez dit l’essentiel ! Auriez-vous, depuis, changé d’avis ?

Le socialiste Pierre Joxe rappelait cet impératif lors des débats consacrés au projet de loi organique limitant le cumul, de même que Michel Rocard en 1996. Alors sénateur, celui-ci déclarait qu’il était à ses yeux « normal qu’en France comme partout ailleurs le Sénat soit composé d’élus investis de responsabilités dans les collectivités locales puisqu’étant précisément là pour cela au premier chef ».

Je citerai également ces mots de notre ancien collègue, le Premier ministre Pierre Mauroy : « Le Sénat représente les collectivités territoriales. Dans une France dont tout laisse à penser qu’elle adoptera de nouvelles limitations du cumul des mandats, il y a nécessité de trouver un lieu où se confrontent les intérêts des régions, des départements et des communes. »

Le professeur Guy Carcassonne, lui-même chantre du non-cumul, décrivait, en 2005, dans la revuePouvoirs locaux, un scénario dans lequel « on ne touche à rien concernant le Sénat mais dans lequel on se borne enfin à imposer l’interdiction du cumul pour les députés. » Il ajoutait :« Beaucoup d’élus de grandes collectivités viseraient alors un mandat sénatorial et revivifieraient le Sénat dans des proportions tout à fait substantielles par la simple interdiction du cumul des députés. »

Dans un article paru le 12 septembre dernier dans leFigaro, le professeur Didier Maus a rappelé ces réalités, à l’aide d’une analyse constitutionnelle tout à fait limpide.

Mes chers collègues, notre débat transcende les sensibilités politiques. Je rappelle à ce titre que dix-sept des dix-huit sénateurs du RDSE ont contribué à faire élire le président du Sénat, celui de notre commission des lois et le Président de la République. Ce n’est donc ni un débat entre gauche et droite ni davantage un débat relatif à la modernité de la vie publique, mais bien un débat relatif aux institutions de la République, au bicamérisme et à la représentation de nos territoires.

Je salue le courage de tous ceux qui, quelle que soit leur sensibilité, disent non à une telle imposture. Je salue notamment le courage de François Rebsamen. Savoir dire non, c’est la marque des vrais hommes d’État !

M. Alain Gournac. Oui !

M. JacquesMézard.Le Président de la République déclarait dimanche : il y a un moment où ce qui nous rassemble, en tant que gaullistes, libéraux, radicaux, enfin en tant que républicains, c’est une conception commune de la France et de la République. Ne défigurons pas cette conception de la République au nom d’intérêts partisans !

Sénatrices et sénateurs de la République, au nom de tout ce qui nous rassemble, au nom de notre histoire, et encore davantage de l’avenir de cette République que nous voulons forte, rassembleuse et respectueuse, je vous demande de rejeter ce texte tel qu’il nous est proposé, et d’adresser à l’exécutif le message de la liberté de la Haute Assemblée au service de la République.

Vive le Sénat de la République ! Vive la République ! (Les sénatrices et sénateurs du RDSE et de l’UMP, ainsi que certaines sénatrices et certains sénateurs de l’UDI-UC, se lèvent et applaudissent longuement.)

 

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