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Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne

sylvia_pinel_bdLa ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication intitulée « Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne ».Le secteur des services à la personne, qui emploie aujourd’hui près de 2 millions de salariés, comporte un potentiel élevé de création d’emplois non-délocalisables sur l’ensemble du territoire. Il bénéficie d’une dynamique démographique favorable (vieillissement, maintien d’un haut niveau de natalité) et de transformations sociales (notamment hausse du taux d’activité des femmes). On estime à environ 150 000 le nombre de nouveaux postes d’aides à domicile entre 2010 et 2020, alors qu’en parallèle environ 500 000 fins de carrière sont attendues sur la même période, soit un potentiel de 650 000 recrutements en 10 ans. Le secteur emploie par ailleurs une très forte proportion de femmes et est un vecteur d’intégration pour les salariés non-qualifiés.

Le développement du secteur des services à la personne nécessite une coordination renforcée des pouvoirs publics, conciliant soutien à la croissance et à l’emploi, et rôle social de ces activités notamment celles destinées aux publics fragiles. L’amélioration de la qualité de l’emploi et des perspectives professionnelles dans ce secteur, la structuration de l’offre pour la rendre plus lisible et plus accessible, et la mise en place d’une nouvelle gouvernance interministérielle en concertation avec l’ensemble des professionnels sont les priorités fixées par le Gouvernement.

A court terme, le Gouvernement lance trois chantiers, essentiels pour le développement de ce secteur, coordonnés, sous l’autorité du Premier ministre, par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

Avant la fin de l’année, une conférence de progrès pour l’emploi dans les services à la personne réunira l’ensemble des acteurs du secteur, fédérations professionnelles et représentants des salariés des différentes branches ainsi que les pouvoirs publics afin d’identifier les priorités en matière de dialogue social, les évolutions nécessaires en matière de formation professionnelle et les articulations avec les réflexions en cours dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement, de la dépendance et de la petite enfance.

Un groupe de travail sur la gouvernance du secteur sera chargé de faire des propositions pour une plus grande efficacité de l’accompagnement des pouvoirs publics, au niveau national, et au niveau local, et la prise en compte des enjeux économiques et sociaux dans le soutien apporté au développement de ce secteur.

Un groupe de travail sur le cadre fiscal et social des services à la personne sera chargé de préparer l’évaluation d’impact des mesures fiscales ou sociales concernant le secteur. Ce groupe de travail donnera un avis sur l’opportunité de toute réforme en la matière au regard des priorités en matière d’emploi et de services à nos concitoyens, dans une logique de justice sociale.

Conseil des ministres du 11 septembre 2013

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