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Le Conseil constitutionnel valide la loi autorisant la recherche sur l’embryon

Culture de cellules souches embryonnaires humaines à l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogénétiques, le 29 janvier 2010, à Evry (Essonne).  (MAXPPP

Culture de cellules souches embryonnaires humaines à l’institut des cellules souches pour le traitement et l’étude des maladies monogénétiques, le 29 janvier 2010, à Evry (Essonne). (MAXPPP

Le Conseil constitutionnel valide la loi autorisant la recherche sur l’embryon

Le Parlement avait adopté le texte, le 16 juillet, malgré une vive opposition de la droite.

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 1er août, la loi autorisant, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires en France. Jusqu’ici, la recherche sur l’embryon et les cellules souches était interdite avec des dérogations possibles, depuis 2004. Elle passe désormais à une autorisation encadrée.

La loi a été votée à la mi-juillet par le Parlement. Les députés avaient dû s’y reprendre à deux fois pour examiner cette proposition de loi, pourtant adoptée par le Sénat dès le mois de décembre. Fin mars en effet, des députés UMP avaient torpillé le texte à force d’obstruction.

L’opposition avait poursuivi sa contestation en saisissant le Conseil constitutionnel, estimant que le nouveau régime de recherches  » [portait] atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Elle critiquait aussi « l’imprécision et l’inintelligibilité des dispositions contestées », comme le relève le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Les Sages ont rejeté ces arguments.

Des conditions « ni imprécises, ni équivoques »

Le Conseil constitutionnel « a relevé que les conditions fixées par la loi à la recherche sur l’embryon, qui ne sont ni imprécises, ni équivoques, ne sont pas contraires à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi », précise le communiqué.

Des « garanties effectives »

L’institution a également jugé que, « si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l’autorisation de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives ».

La « dignité humaine » sauvegardée

Enfin, le Conseil constitutionnel a estimé que « ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».

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