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La réforme du scrutin européen est abandonnée

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Il n’y aura pas de réforme du mode de scrutin pour les élections européennes. C’est désormais – quasiment – acquis. Telle était bien, pourtant, l’intention du gouvernement. Et le souhait d’une grande partie de la gauche, à commencer par les partenaires et alliés du PS. Après avoir incliné dans ce sens, François Hollande s’est ravisé et a opté pour le statu quo.
Dès le mois de septembre 2012, le président du groupe radical de l’Assemblée nationale, Roger-Gérard Schwartzenberg, avait déposé une proposition de loi rétablissant, pour les élections européennes, une circonscription unique nationale. Ce qui était, à l’origine, depuis la loi du 7 juillet 1977, le mode d’élection des représentants au Parlement européen. La loi du 11 avril 2003 a créé huit circonscriptions interrégionales, censées assurer une plus grande proximité entre les électeurs et leurs élus.
Triple échec. Ces « grandes régions » restent des regroupements artificiels, sans cohérence d’aucune sorte. Le « lien » entre l’électeur et l’élu est inexistant. Quant à l’abstention, elle n’a cessé de croître : les deux scrutins européens qui se sont tenus selon ce mode d’élection se sont soldés par une abstention de 57,24 % en 2004 et 59,37 % en 2009.

Ce mode de scrutin par circonscriptions régionales favorise, en outre, les « grands » partis. En théorie, dans le cadre national, une liste doit obtenir 5 % des voix pour avoir un élu. Il n’en va pas de même au niveau interrégional. Même en Ile-de-France, qui dispose du plus grand nombre de sièges (14), il faut plus de 7,2 % des voix pour espérer avoir un élu.
Lors de ses entretiens, fin 2012, avec les responsables des partis politiques, M. Hollande a appuyé la proposition, défendue tant par les radicaux de gauche que par les écologistes ou le Mouvement républicain et citoyen (MRC), de retour à une circonscription unique. Les trois députés du MRC, membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l’Assemblée nationale, ont eux aussi déposé, le 19 décembre 2012, une proposition de loi rétablissant la circonscription nationale, complémentaire de celle des radicaux de gauche.
Début 2013, le dispositif semblait calé. Le gouvernement donne alors son feu vert à la proposition de loi de M. Schwartzenberg. Celle-ci est inscrite dans la prochaine séance dont son groupe a l’initiative de l’ordre du jour, jeudi 28 mars. Elle doit servir de support à cette réforme, s’inscrivant dans le chantier global de révision des modes de scrutin. Il est prévu que le PS la soutienne. Mais fin février, changement de stratégie : M. Hollande et le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, s’accordent finalement pour ne pas toucher au scrutin européen. Les pressions conjuguées venues de l’intérieur même du PS l’ont emporté.
« TRIPATOUILLAGE »
Celles-ci sont le reflet d’un climat défavorable. Le PS redoute, en 2014, des échéances électorales difficiles : les municipales en mars et les européennes en juin. Il préfère, dans ces conditions, éviter de « nationaliser » le scrutin européen. La désignation d’une tête de liste nationale, rôle en principe dévolu au premier secrétaire, M. Désir, député européen sortant, a immédiatement déclenché des jeux de billard à trois bandes pour contrecarrer cette ambition.

Les ultramarins s’en sont mêlés, qui tiennent à avoir leur propre représentation. Enfin, les réticences soulevées par le projet de loi, pas encore définitivement adopté, sur le scrutin départemental – et les accusations de « tripatouillage » lancées à l’encontre du PS – ont conduit à lever le pied sur les velléités de réformes électorales. « Après tout, cela ne figurait pas dans les engagements de campagne, relativise M. Désir. Ce n’est pas la peine de se lancer dans ce type de réforme en l’absence de consensus. »
M. Schwartzenberg veut croire qu’« il peut encore y avoir des évolutions ». « Harlem Désir a pris publiquement position pour la liste nationale. Je ne l’ai pas entendu dire le contraire, rappelle le député du Val-de-Marne. François Hollande nous a dit que ce système avait sa faveur. Il y a un large consensus. Qu’est-ce qui a changé entre-temps ? Rien. » Il a en tout cas l’intention de maintenir la proposition de loi à l’ordre du jour du 28 mars. « Toutes les portes restent ouvertes », assure M. Désir, soucieux de calmer ses alliés. Elles se sont quand même sensiblement refermées.

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