Les RDG sont à l’origine des primaires citoyennes : il y a eu une proposition de loi soutenue par J.M BAYLET au Sénat et par R.SCHWARTZENBERG à l’Assemblée Nationale. Nous y participons donc naturellement, car la logique est de trouver celui qui rassemblera toute la gauche : PS, MRC, Front de Gauche, les Verts, les Communistes… afin d’éviter la multiplication des candidats qui morcelle les voix lors du scrutin (rappelons nous de Mars 2002). Le préféré d’entre nous est chargé de représenter les meilleures idées de chacun, dans la lignée de la méthode promue par CONDORCET en 1777.

L’actualité vient encore de nous le rappeler, les Etats ont perdu la confiance des créanciers et nous sommes contraints de nous financer à des taux d’intérêt toujours plus élevés : 20% des budgets publics sont déjà consacrés aux intérêts de la dette publique.
Le paradoxe est que ce sont les états qui ont sauvé les marchés financiers des « subprimes » et que ce sont aujourd’hui ces mêmes marchés financiers qui s’attaquent aux états.
La mondialisation est une réalité, l’économie est dérégulée et ouverte et on ne peut plus se permettre d’envisager l’avenir que par de dépenses nouvelles. L’enjeu désormais n’est pas d’augmenter les budgets, mais de réformer les structures de notre économie car le désenchantement de nos concitoyens est nourri par les inégalités devant l’impôt, et la dégradation des grands services publics que sont notamment le santé, l’éducation, le droit au logement.
Trop souvent la gauche est apparue à la même enseigne que la droite, c’est à dire comme gestionnaire d’un système qui profite à quelques uns au détriment du plus grand nombre. Cette absence de remise en cause est au cœur des échecs successifs des présidentielles de 1995/2002/2007.

Les RDG ont toujours eu une démarche humaine qui s’inscrit dans la réalité, il faut dire la vérité aux Français : ce qui nous attend pour les années à venir sera difficile car les états paient désormais leurs propres renoncements politiques face aux pouvoirs économique et financier.
La politique à mener n’est pas populaire car elle heurte à la fois le dogme de l’économie libérale et le chauvinisme de nos opinions nationales.

Nous sommes favorables à une politique économique commune de la Zone euro pour une réelle solidarité institutionnelle. Nous souhaitons donc un encadrement communautaire des budgets nationaux.
Par refus de céder à la souveraineté nationale, nous avons laissé se créer une politique monétaire indépendante gérée par la Banque Centrale Européenne.  Nous avons laissé aux marchés financiers la possibilité de spéculer sur 27 politiques budgétaires incohérentes.

Les RDG proposent de doter l’Europe d’un Gouvernement Economique Européen :

• qui discute le budget des Etats,
• qui lève des emprunts obligataires,
• qui permet à la Banque Centrale Européenne de racheter les dettes souveraines,
• qui par un budget communautaire développe une politique de relance,
• qui par la création d’un fond de développement et d’investissement émet des obligations européennes convertibles pour soutenir les entreprises innovantes,
• qui par une harmonisation de l’assiette sur les sociétés limite la concurrence fiscale entre les pays européens responsable de 80% des délocalisations industrielles de France.

Les RDG veulent une taxation des transactions financières sur les dettes souveraines et la création d’une agence publique de notation européenne.

L’Europe est prête à engager ces discussions pour que le Politique reprenne la main après cette crise financière. Crise quelque part utile puisqu’elle pointe la défaillance d’un système dérégulé et dangereux qu’est le capitalisme ultra-libéral et dont les soit disantes vertus nous sont constamment rappelées par le gouvernement actuel.
Cette Europe fédérale que nous appelons de tous nos vœux, nécessite la refonte des traités. Notre objectif est de défendre et de promouvoir nos valeurs laïques et Républicaines avec son modèle social. Nos objectifs sont clairs :

• un véritable gouvernement fédéral responsable devant le parlement européen,
• un budget communautaire alimenté par un impôt européen, avec des transferts de ressource et des compétences nationales.
• une taxation de 1% des transactions financières sur les dettes souveraines, pour restituer aux Etats une partie des profits réalisés par les banques sur les taux d’intérêt de la dette publique.

Les RDG proposent que dès l’été 2012 soit inscrit dans les lois des règles prudentielles pour les banques, règles dont elles se sont affranchies :

• séparation des banques de dépôt des établissements d’investissement spéculatif,
• interdiction des ventes à découvert sur les marchés boursiers,
• relèvement des fonds propres des institutions financières qui spéculent,
• interdiction de la spéculation sur les produits alimentaires et les matières premières agricoles.

Afin de revenir sur des situations acquises et les niches fiscales, sociales, économiques catégorielles, le PRG demandera une Conférence Nationale dés l’été 2012 pour définir un plan de relance de la croissance et d’assainissement des finances publiques. Réalistes, nous disons la vérité et nous ne croyons pas au succès d’une solution partisane, il faudra réunir des représentants des partis politiques républicains, des collectivités locales, des partenaires sociaux et du monde associatif. Trois objectifs :

• la réduction des déficits publics sous le seuil des 3% du PIB fin 2013, c’est la règle d’or de l’Europe de Maastricht, et ne nous laissons pas entrainer dans cette stratégie politique du Président actuel, grand flambeur des deniers publics.
• la refonte du système fiscal français pour une égalité entre les ménages et pour maintenir la compétitivité des entreprises,
• la stabilité des prélèvements obligatoires sur la classe moyenne et les couches populaires dont le pouvoir d’achat s’est érodé.

Le PRG défend depuis 1997, l’idée d’un impôt personnel, unique, progressif avec la fusion de l’impôt sur le revenu, de la GSG et des cotisations sociales.
La fiscalité doit être simplifiée, et doit être plus équitable en taxant plus largement les ménages les plus aisés (10 fois le SMIC=13500€/mois) et les revenus du capital qui échappent largement à l’impôt sur le revenu.
Certains avantages injustifiés devront être supprimés : exonération des stock-options, la niche COPE. Entre les niches sociales et les niches fiscales de l’UMP, c’est 100 milliards d’euros perdus pour l’état et la Sécurité sociale.

Alors que le taux d’imposition sur les Sociétés est le plus fort d’Europe, il devient, par des règles d’assiette favorable, considérablement réduit. Nous proposons pour cet Impôt sur les Sociétés, d’élargir l’assiette de l’impôt, de supprimer la plupart des niches fiscales, et de fixer un taux général d’imposition égale à la moyenne européenne. Ce taux progressif sera :

•  15% pour les petits bénéfices,
•  25% pour les moyens bénéfices,
•  35% pour les bénéfices importants,
•  il portera sur les bénéfices nets pour inciter les entreprises à investir,
•  il sera calculé sur le bénéfice mondial consolidé pour tenir compte des investissements étrangers,

Le PRG propose d’asseoir la part « entreprise » des charges sociales non plus sur la masse salariale, ce qui pénalise la création d’emploi, mais sur la valeur ajoutée nette de l’entreprise.

L’option d’un basculement progressif et limité des cotisations vers la CSG et la TVA n’est pas exclue en complément pour faire baisser le poids des cotisations salariales.

Pour permettre la réduction des déficits sur les années 2012/13, des majorations exceptionnelles d’impôts sur le revenu  et de la CSG seront instituées pour les contribuables les plus fortunés, de l’ordre de 10% (300.000e/an)

L’enjeu de 2012 est de retrouver la croissance, de relever le défi de la mondialisation, de créer les conditions d’une compétitivité. Pour ce faire, les RDG veulent donner aux PME qui portent les créations d’emploi et l’innovation toutes leurs chances. En France, ce sont les grands groupes corporatistes qui par voie de monopolisation, sclérosent le développement : superprofits des intermédiaires, de la grande distribution, des compagnies énergétiques, du BTP, des télécommunications …

Pendant ce temps, les Français connaissent une érosion de leur pouvoir d’achat par une hausse constante des biens de première nécessité, alors que les salaires stagnent. Les bénéfices potentiels de la mondialisation sont accaparés par les intermédiaires, la grande distribution.
Nous proposons :

• d’accroître la transparence des prix du producteur au consommateur,
• d’instituer un contrôle des marges sur la base d’un rapport remis au parlement,
• une réforme des conditions de fonctionnement des marchés français et du rôle des intermédiaires,
• une taxation spécifique sur les surprofits des entreprises en situation de monopole.

Nous développerons une agriculture durable et de qualité pour contrebalancer la libéralisation des marchés agricoles :

• respect de la biodiversité,
• qualité alimentaire,
• respect de l’environnement, avec une agriculture raisonnée et biologique,
• interdiction de spéculer sur les produits alimentaires, contrôle des marges des intermédiaires,
• refonte des échanges mondiaux de l’OMC pour une OMC équitable.

S’il est démagogique de parler d’une sortie totale du Nucléaire, l’Etat doit reprendre en main la Politique énergétique de la France et engager des transitions vers les énergies renouvelables par la création d’un pôle public de l’énergie.
La privatisation du secteur de l’énergie est une erreur majeure qui sert les intérêts de certains lobbies qui ont obtenu de l’état et du Parlement l’abandon de l’Eolien et du Photovoltaïque.
Les RDG sont favorables a une « déprivatisation partielle » de l’ensemble des entreprises du nucléaire au pétrolier en passant par les énergies renouvelables. Cette mesure sera financée par un emprunt énergie d’autant plus facile à rembourser que ces sociétés enregistrent des profits record.

Encore une fois, les RDG misent sur les PME pour soutenir la croissance, l’innovation, la création d’emploi. C’est pour cette raison que :

• nous voulons leur réserver une part de 30% des commandes de l’état et des collectivités locales,
• cette mesure devra s’accompagner d’une réforme des marchés publics conduite au niveau Européen ainsi que des négociations avec l’OMC.
• nous proposerons un accès élargi des PME au crédit en utilisant les ressources du Fond stratégique d’investissement et de la caisse de dépôts et consignation. Des taux bonifiés aideront à la mutation des secteurs en crise et inciteront ces PME à prendre des risques vers l’exportation (maillon faible de notre économie avec 4% de déficit du PIB).

Afin de lutter contre la précarité des jeunes, nous souhaitons l’extension du RSA à tous les moins de 25 ans qui poursuivent des études (actuellement réservé au moins de 25 ans avec un enfant à charge ou ayant travaillé à temps complet deux ans). Il faut mettre un terme aux stages non rémunérés et aux CDD sous payés

Pour lutter contre la fuite des cerveaux à l’étranger, nous proposerons :

• que le crédit d’impôt recherche soit prioritairement orienté vers les PME innovantes,
• de constituer des Pôles mondiaux d’excellences, en lien étroit avec les industriels à même de développer et de valoriser les fruits de la recherche,
• que les étudiants doctorant puissent bénéficier plus facilement d’une bourse et que ce temps d’activité soit intégré dans le calcul de la retraite.

Pour garantir l’égalité Républicaine entre les hommes et le territoire, les RDG veulent revenir sur les mesures prises ces dix dernières années et qui ont marqué le retour des inégalités et des privilèges sociaux. Il faudra :

• un plan de modernisation des services publics de proximité avec un moratoire dès 2012 sur la fermeture des services publics locaux,
• faire disparaître les déserts médicaux en zone rurale, les professions libérales ayant des revenus par le biais de la Sécurité Sociale,
• rendre effectif le droit au logement en favorisant la mixité sociale par l’obligation pour toutes les collectivités locales d’atteindre les 20% minimum de logement sociaux. Le PRG propose de multiplier par 5 les pénalités.
• Pour lutter contre la précarité des 800.000 contractuels de la Fonction publique, il faut un plan de titularisation, leur nombre augmentant d’autant plus vite que les postes de titulaires diminuent.

L’effort éducatif de la nation est passé de 7,5% du PIB en 2000 à 6 ,5% aujourd’hui. Les RDG veulent « un Grenelle de l’éducation » pour :

• redéfinir une réelle mixité sociale en remettant en place une carte scolaire sur des zones géographiques larges,
• reconstruire la formation des enseignants,
• créer un service public de soutien scolaire,
• développer les jardins d’éveil de 2 à 3 ans,
• un engagement fort pour les zones d’éducation prioritaires et rurales.

Le retour à la retraite à 60 ans n’est pas envisageable. Il faut corriger les injustices de la réforme en l’humanisant avec :

• la possibilité de départ dès le nombre complet d’annuité obtenu pour les professions pénibles,
• diminuer le nombre total d’annuité en cas de handicap professionnel,
• mettre en place un système de retraite par points qui permet de cumuler tout au long de la vie et de façon flexible des points bonus, de compensation et des rachats. Le socle de base reste commun.
• Les salariés qui veulent continuer à travailler bénéficieront d’un bonus progressif,
• Le travail à temps partiel après l’âge de la retraite sera encouragé.
• Le minimum vieillesse sera progressivement monté à 80% du SMIC.

Les RDG ont toujours été à la pointe des nouvelles libertés républicaines, c’est pourquoi nous voulons :

• la 6ème République avec un Président fort face à un parlement indépendant,
• la suppression du poste de premier ministre et la création d’un poste de vice –président élu au suffrage universel,
• la suppression du droit de dissolution de l’Assemblée Nationale,
• la reconnaissance du vote blanc,
• l’extension du droit de vote local aux étrangers résidants depuis au moins cinq ans sur le territoire,
• un acte III de la décentralisation,
•  l’abrogation de la réforme territoriale votée par l’UMP,
• l’attribution aux collectivités d’une fraction de la TVA proportionnelle à la population.

Pour les RDG, il faut inscrire dans la loi :

• le droit à mourir librement dans la dignité pour les maladies irréversibles quand la fin de vie est proche,
• le droit au mariage et à l’adoption pour des personnes du même sexe,
• encadré par la bioéthique, la reprise des recherches sur les cellules embryonnaires,
• les nouvelles libertés de l’Internet : ouvrir le marché, défendre le consommateur, généraliser le haut débit,
• la légalisation du cannabis pour assécher les sources de financement des trafiquants,
• la réorganisation des services de Police de proximité,
• le rétablissement du Juge d’Instruction,
• la suppression du Ministère de l’immigration et la suspension de la Politique de reconduite systématique aux frontières. Cette situation est indigne du Pays de l’esprit des lumières et des Droits de l’homme.

Réf : L’Audace à Gauche, J.M BAYLET, 30 propositions pour la France.